Programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social

Article | Article de revue
SOCIAL | 07/2017
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
364
Page(s)
p.29
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133616
Résumé
Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, le 6 juin 2017, le programme de travail du Gouvernement pour rénover notre modèle social. L’objet de ce programme de travail est de "libérer l’énergie des entreprises et des actifs tout en donnant de nouveaux moyens concrets à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel".


Mots clés
DROIT SOCIAL | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | FORMATION PROFESSIONNELLE | DIALOGUE SOCIAL | COMITE D'ENTREPRISE | ACCORD DE BRANCHE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Voir aussi
SIC - Mensuel de l'Ordre des Experts-Comptables - n° 364 - Juillet-Août 2017
Revue |
SIC | 08/07/2017

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/09/2017

 
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